GESTIONNAIRE DU RÉSEAU "EAU POTABLE" DE LA VILLE
S.D.E.I - La Lyonnaise
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INFORMATION SUR LES FORAGES DOMESTIQUES
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.
Qu’est-ce qu’un forage à usage domestique ?
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :
- les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes,
- en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Pour les forages existants ?
Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.
Pour les nouveaux forages ?
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire disponible à l’accueil de la Mairie ou téléchargeable sur le site
www.forages-domestiques.gouv.fr ou www.service-public.fr/actualites/001123.html?xtor=RSS-66
(Information parue sur le verso de la dernière facture d'eau)
Quelques conseils à respecter afin d'éviter la pollution des eaux usées domestiques
Les eaux que vous rejetez, proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique. Elles se répartissent en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bains et les cuisines et sont généralement chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques, etc.et en eaux « vannes » ; il s’agit des rejets des toilettes, chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.
Afin d’éviter la dégradation irréversible des eaux usées domestiques, et de laisser à la station d'épuration qui est située en bout de chaîne, la possibilité de jouer tout son rôle de dépollution, il est fortement déconseillé de déverser des produits polluants dans les éviers, les toilettes ou les regards d’évacuation.
En particulier :
- les médicaments périmés ou entamés. Des circuits de collecte de médicaments existent. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien.
- les restes de désherbants ou d’engrais utilisés pour le jardinage,
- les produits contre les rongeurs (rats, souris) ou contre les limaces, etc.
- les huiles de vidange neuves ou usées (rapporter les bidons non utilisés ou recueillir les huiles usées dans des bidons et les apporter chez le garagiste, où un circuit de collecte spécial existe),
- les hydrocarbures, essence à détacher, essence de térébenthine, etc.
- les fonds de pots de peinture, de produits pour vernir les bois, etc.
- les insecticides domestiques et les produits pour protéger les bois des insectes, etc.
Certains de ces produits sont récupérés dans les déchetteries intercommunales.
En outre, il est strictement interdit d'évacuer l’eau de pluie des gouttières de la maison dans les collecteurs d’eaux usées si vous êtes raccordé à un réseau séparatif ou si vous avez une installation d’assainissement autonome.
