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Rappel des règles à connaître...

Service d’urbanisme

Responsable : Mme CAYROL Myriam
Adresse : Place Emile Combes 34 530 MONTAGNAC
Tél : 04-67-49-86-83
Fax :04-67-24-14-84
Courriel : urbanisme@ville-montagnac.fr
Horaire d'accueil sans rendez-vous et permanence téléphonique:
     Lundi de 9h00 à 12h00
     Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
     Mercredi de 9h00 à 12h00
     Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00

Les Missions du service :

Le service procède :
     - à l'application du droit des sols (code de l’urbanisme)
     - au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
     - à l'application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
     - à l'intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
     - à l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux
     - à l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.), les renseignements d’urbanisme (R.U.)
     - à la délivrance des certificats de conformité
     - au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
     - au renseignement du public sur le cadastre
     - aux actions foncières communales

Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.