Charte Utilisation produits phytopharmaceutiques

Charte d’engagements départementale des
utilisateurs agricoles de produits
phytopharmaceutiques

 

La France s’est doté au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines de zones de traitement des cultures agricoles.

S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’ANSES, et au terme d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, le Gouvernement a rendu obligatoire l’instauration de distances de sécurité entre les zones de traitement et les habitations.

Dans l’Hérault, la Charte présentée a fait l’objet d’une consultation publique du 23 mars au 27 avril 2020. Un rapport de consultation a été produit et des modifications ont été apportées à la version initiale.

La Charte, validée par le Préfet le 30 juin 2020, est consultable ICI.