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BUDGET ET FISCALITE LOCALE

mise à jour : 12/04/11

Comptes administratifs – Fiscalité locale

Les comptes de l’année 2009

 

Ces budgets se présentent de la façon suivante :

    - Montant des dépenses des trois budgets de la commune
    - Budget annexe du EHPAD (ancien Foyer Résidence)

section
commune
eau et
assainissement
C.C.A.S
EHPAD
(budget annexe)
FONCTIONNEMENT 2 677 677 € 453 746 130 632 € 1 326 549
INVESTISSEMENT 1 284 414 € 144 353 € 315 307 17 258 €
TOTAL 3 962 091 598 099 € 445 939 € 1 343 807 €

 

Les augmentations que pourront constater les contribuables Montagnacois résultent :

1°) des taux votés par la municipalité
2 °) de l’évolution des bases qui chaque année sont augmentées sur proposition de l’Administration Fiscale dans le cadre de la Loi des Finances.
3 °) de l’augmentation éventuelle des taux votés par les autres collectivités territoriales (Région, Département et Sictom).

Taux appliqués par la commune pour 2010 :

sur la Taxe d'Habitation
15,00%
sur la Taxe sur le foncier bâti
26,25%
sur la Taxe sur le foncier non bâti
86,58%





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