ENQUÊTES PUBLIQUES

Servitudes pour canalisations souterraines d'irrigation AQUA DOMITIA

Cette demande d’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
NÉANT