Audrey FERRANDO

Service Urbanisme

04.67.49.86.83

urbanisme@ville-montagnac.fr

Accueil au public les :

Lundi de 9h00 à 12h00 

Mardi de 14h30 à 16h30
Jeudi de 8h00 à 12h00

A savoir !

Toute construction ou tous travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme sauf :

 – constructions créant moins de 5 m² de surface de plancher et ne dépassant pas 12 m de haut..
– les mûrs de soutènement.

 

RÉCÉPISSÉS ARRÊTÉS DE DÉCISIONS

 

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES D'URBANISME

3 mois au minimum avant le début souhaité des travaux, se rendre en mairie au service Urbanisme afin de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire ou un permis de construire selon les travaux envisagés.

Elle est à faire pour les travaux suivants:

  • La réfection et la modification de façade ou de toiture
  • Les vitrines, devantures,
  • Les fenêtres : création, remplacement, suppression
  • La pose de climatiseur
  • Les piscines non couvertes
  • La création d’une pièce supplémentaire, d’un abri de jardin, véranda, garage…d’une superficie ne dépassant pas 20 m2 d’emprise au sol (zone U) sauf ZAC (≥ 20 m2) quand le terrain est bâti ; sinon ces travaux relèvent du permis de construire
  • Les clôtures

Important :  5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Il est obligatoire pour :

  • La construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de + de 40 m2) pour toutes les zones U
  • Le changement de destination du bâti existant (habitation en commerce, garage en habitation, une habitation en plusieurs logements…)
  • La construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux

Important :  5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Vous devez en faire la demande auprès de la mairie une dizaine de jours avant le début des travaux. Elle vous est délivrée tout autant que l’autorisation d’urbanisme vous a été accordée pour faire les travaux envisagés.

Demande d’échafaudage MASQUE

Les relevés de propriétés, les extraits de plans cadastraux sont délivrés en mairie, au prix de 1.5€ la feuille A4.
Mais sachez que vous pouvez éditer gratuitement des plans cadastraux sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Afin d’éviter qu’un phénomène de « cabanisation » ne se développe sur notre territoire, nous souhaitons rester vigilants et rigoureux quant au respect des règles qui régissent notre PLU dans les zones naturelles (A et N du PLU).

 Aussi,  nous vous rappelons qu’en zone A, et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole :

 Il est interdit de construire, d’agrandir ou de changer de destination des bâtiments existants (tels que les mas agricoles) et d’installer ou de stationner des caravanes ou des mobil-homes.

Toutefois, à titre dérogatoire et sous certaines conditions, certains travaux peuvent être autorisés. Il est vivement recommandé de vous renseigner en mairie avant tout projet.

Risques encourus pour travaux sans autorisations

Infractions et sanctions

L’exécution des travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l’autorisation délivrée constitue un délit ( article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l’urbanisme ) et est passible de poursuites pénales ( article L.480-2 du code de l’urbanisme ).
Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.

Dans certains cas l’administration peut ordonner l’interruption des travaux ( L.480-2 du code de l’urbanisme ).

Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution ( L.480-5 du code de l’urbanisme ) comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l’autorisation accordée ou dans leur état antérieur.

De plus, lorsqu’un tiers subit un préjudice du fait de l’implantation d’une construction, il peut engager une action en réparation devant le tribunal civil dans un délai de 5 ans concernant des travaux avec permis de construire et 10 ans en cas de construction édifiée sans permis ou non conformément à un permis de construire..

RÈGLEMENT DES ZONES D'URBANISME
PLAN DE ZONAGE DE LA PARTIE URBANISÉE

 

Annonce Légale du 25/03/2016 – Droit de Préemption urbain 

« Par arrêté du 13 mars 2016, Mr le Préfet de l’Hérault a institué sur la commune de Montagnac le droit de préemption urbain  sur toutes les zones U et AU de son  plan local d’urbanisme approuvé le 27 avril 2012. »
Cet arrêté ainsi que son  plan de zonage seront affichés pendant 1 mois, et pourront être consultés en cliquant sur ce lien, ainsi que:

– en Mairie de Montagnac, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’hôtel de ville ;

– en Préfecture de l’Hérault.

 

zonage urbanise LEGENDE
Zone centrale à caractère d’habitat, de services et d’activités où les constructions, anciennes pour une bonne part, sont en ordre continu.Elle englobe le centre historique et les faubourgs.Règlement complet de la zone UA
Zone principalement affectée à de l’habitat, sous forme d’individuel et de petits collectifs.Règlement complet de la zone UC
Zone urbaine de faible densité à vocation pricipale d’abitat, constituée d’habitat individuel ou groupé et éventuellement de petits collectifs.Elle inclut un secteur UDp correspondant à la Maison des Associations.Règlement complet de la zone UD
Zone d’activités industrielles, artisanales et commerciales.Elle comporte un secteur UE1 correspondant au Parc d’Activités Le Pavillon et un secteur UE2 correspondant à la zone d’activités de Lous Baousses.Règlement complet de la zone UE
Zone d’urbanisation future dont la desserte par les réseaux et équipements n’est actuellement pas suffusante pour desservir les constructions à implanter.Son ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire que sous forme d’opération d’ensemble de type ZAC et est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.Elle inclut un secteur I AUe à vocation future d’activités (Zone d’activités d’intéret communautaire de Capoune), deux secteurs I AUt (Lavagnac et Farlet) à vocation future de tourisme et de loisirs, et deux secteurs I AUp à vocation d’équipements publics (salle des Fêtes et plateau sportif).Règlement complet de la zone I AU
Zone suffisamment équipée, destinée à l’urbanisation future à dominante d’habitat.Elle comprend quatre secteurs qui seront ouverts à l’urbanisation sous forme de ZAC multi-sites (Dessus La Font, Boutonet, La Malautié, Laval) et deux secteurs II AUa pouvant à la fois faire l’objet d’opérations individuelles et d’opérations d’ensemble, sous réserve d’un schéma d’aménagement cohérent de l’ensemble.Règlement complet de la zone II AU
Zone d’urbanisation future, non équipée ou insuffisamment équipée, destinée à accueillir une zone d’activités agricole (hameaux agricoles) sous forme d’opération d’ensemble.
Zone d’urbanisation future, insuffisamment équipée, à vocation touristique et de loisirs.Elle comporte quatre secteurs distincts sur Lavagnac (V AUa), Bessilles (V AUb), Les Sacristains(V AUc) et en entrée Est de la commune (V AUd).
Zone agricole à protéger. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.Règlement complet de la zone A
Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.Elle comporte sept secteurs spécifiques de tailles limitées sur lesquels sont autorisées certaines constructions et installations.Règlement complet de la zone N
Les indices p1, p2, p3 correspondent aux périmètres de protection des captages d’eau potable alimentant la commune et le Domaine de Bessilles.
PLAN DE ZONAGE DE LA COMMUNE

Capture

 

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DOCUMENTS D'URBANISME À TÉLÉCHARGER

 

 

Ces documents sont également téléchargeables gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr .

 

DEMANDE DE CRÉATION DE NUMÉRO DE VOIRIE

Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (visites diverses, accès des services publics et d’urgence…).

Le numérotage de voirie est déterminé par le service urbanisme et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique).

La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné. Cette procédure se clôt par une notification de la décision au demandeur et par une diffusion du numéro de voirie à l’ensemble des services publics concernés : la Poste, l’administration des impôts, le cadastre, le trésor public, France Télécom, ERDF-GRDF et la direction de l’eau potable et de l’assainissement.

 

Une plaque de numérotage est mise à votre disposition gratuitement auprès du service technique de la commune.

 

  1. Demander la création d’un numéro de voirie:

Pour un obtenir un numéro de voirie, utilisez le formulaire de demande de création de numéro de voirie ci-dessous. Le formulaire renseigné et accompagné de l’extrait cadastral doit être transmis au service urbanisme de la commune. Pour les constructions neuves, un numéro est attribué d’office après obtention du permis de construire.

 

  1. Obtenir une attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, vous devez transmettre au service urbanisme de la commune, une demande à l’aide du formulaire ci-dessous dûment renseigné  et accompagné de l’extrait cadastral.

 

Cliquez sur le lien suivant pour effectuer votre demande : demande de création de numéro de voirie

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Toute demande de travaux se trouvant dans le périmètre de protection des monuments historiques sera transmise à l’Architecte des bâtiments de France pour avis et prescriptions.

perimetre-historique

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
Cartographie des zones inondables
Cliquez sur la carte pour l’agrandir

 

Cliquez sur la carte pour l’agrandir

 

legende zonage

 

 

 

 

 

 

 

RISQUES GONFLEMENTS - RETRAIT DES ARGILES
DÉCLARATION D'OUVRAGE, PRÉLÈVEMENT, PUITS ET FORAGES
Depuis le 1 janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie avec le formulaire à télécharger ici (cerfa 13832*2).
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en Mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.forages-domestiques.gouv.fr
DÉLIMITATION « GRÈS DE MONTPELLIER »

Depuis de nombreuses années, les vignerons de la commune de MONTAGNAC ont travaillé à la construction de la dénomination « Grès de Montpellier » au sein de l’AOC « Languedoc » pour une reconnaissance et une meilleure valorisation de leurs vins.

Après plusieurs années de sélections parcellaires, le comité national de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, a décidé de réaliser un tracé de la délimitation parcellaire, et un projet a été réalisé de 2012 à 2015 par une commission d’experts.

Le comité  national de l’I.N.A.O, en séance du 10 février 2016, a décidé de la mise en consultation publique du projet de délimitation.

OLD : OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Qui doit débroussailler quoi ?

Source de cet article www.herault.gouv.fr

Les Obligations légales de Débroussaillement (OLD) incombent aux propriétaires des terrains ou des constructions et installations de toute nature suivant le cas ainsi qu’aux gestionnaires d’infrastructures telles que les voies de circulation automobile, les lignes de chemin de fer ou les lignes aériennes de transport et de distribution d’énergie.

Dans les zones définies au paragraphe précédent :

1°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature. Attention, le débroussaillement de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent s’étendre sur la ou les parcelles voisines.

La profondeur de 50 mètres est calculée à partir de chaque côté de bâtiment pour une construction ou de chaque point de la limite du chantier ou de l’installation de toute nature.

Précision : le maire peut porter par arrêté cette profondeur de 50 à 100 mètres en cas de risque fort ou d’enjeux importants difficiles à protéger tels les campings, les aires de stationnement de caravanes ou les aires d’accueil du public.

2°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la voie privée qui dessert les constructions, chantiers et installations de toute nature du 1°. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature. Attention, comme pour le 1°, le débroussaillement de 5 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent s’étendre sur la ou les parcelles voisines.

3°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu’il est situé dans une zone U du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune rendu public ou approuvé. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

4°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsque celui-ci est situé dans la zone constructible des communes non dotées d’un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

5°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu’il est situé dans une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) un lotissement ou une AFU (Association Foncière Urbaine). Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

6°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu’il s’agit d’un terrain de camping ou servant d’aire de stationnement de caravane.

Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain de camping ou servant d’aire de stationnement de caravane.

7°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre des voies ouvertes à la circulation automobile publique. Attention, en cas de superposition avec des OLD listées aux 6 points précédents, la mise en œuvre des OLD incombe aux responsables des voies ouvertes à la circulation automobile publique.

Débroussaillement sur terrain d’autrui :

Lorsqu’en application de l’article L. 131-12 une opération de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé s’étend au-delà des limites de sa propriété, celui à qui incombe la charge des travaux, en application de l’article L. 134-8, prend les dispositions suivantes à l’égard du propriétaire et de l’occupant du fonds voisin s’il n’est pas le propriétaire :

1° Les informer par tout moyen permettant d’établir date certaine des obligations qui s’étendent à ce fonds ;

2° Leur demander l’autorisation de pénétrer sur ce fonds aux fins de réaliser ces obligations ;

3° Rappeler au propriétaire qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois ces obligations sont mises à sa charge.

Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée, il en informe le maire.

Lorsqu’il n’y a pas de problème de voisinage, un simple contact, même téléphonique peut suffire.

Par contre, lorsque l’on pressent des difficultés avec ses voisins, un courrier, recommandé avec accusé de réception « permettant d’établir date certaine », sera indispensable pour engager et continuer la procédure.

-Le maire mettra alors en œuvre la procédure de « travaux d’office » prévoyant une mise en demeure d’un délai d’un mois;

-Au terme des travaux exécutés, si vous n’avez pas exécuté les travaux qui vous incombent, le maire vous demandera de rembourser les frais engagés, procédure comprise.

-Au terme des travaux exécutés, si vous avez pu établir date certaine et que votre voisin ne vous  a pas répondu, le maire lui demandera alors de rembourser les frais engagés, procédure comprise.

Attention, il faut débroussailler et maintenir en état débroussaillé, ce qui signifie que vous devrez répéter cette opération chaque fois que les repousses atteindront 40 cm ou créeront un tapis trop inflammable et trop dangereux.

Cela implique un passage au moins tous les 2 ans les premières années, qui pourra s ‘échelonner ensuite tous les 3 ou 4 ans en fonction de l’évolution du couvert végétal et des conditions climatiques.

Les règlements amiables sont préférables aux longues procédures souvent coûteuses.

Source de cet article www.herault.gouv.fr

              PDF explicatif en téléchargement

OLD

CALENDRIER DES PÉRIODES D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX ET EMPLOI DU FEUX

Règlementation applicable dans les zones exposées aux incendies de forêt et dans la bande des 200m

Réglementation applicable à l’intérieur et à moins de 200 mètres des « zones exposées » qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis.

Calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu

Les dispositifs ci-dessus ne s’étendent toutefois pas aux habitations, à leurs dépendances, ainsi qu’aux chantiers, ateliers et usines sous réserve de l’observation des prescriptions édictées par l’autorité publique et des dispositions relatives aux obligations de débroussaillement.

 

Prenez garde !!

 

Seuls les propriétaires (ou leurs ayants-droit) ont le droit d’utiliser le feu !
rouge
Période d’interdiction d’utiliser le feu
jaune
Période dangereuse soumise à déclaration annuelle en mairie
orange
Période très dangereuse à dérogation préfectorale exceptionnelle
vert
Période non réglementée où l’on peut brûler

 

 Précautions :

Lorsque vous apercevez une fumée, ou lorsque vous croyez voir un incendie, rappelez-vous que certains feu peuvent être autorisés, surtout l’hiver ou au printemps, période propice aux feux agricoles traditionnels, qui sont des outils de gestion.

Ne dérangez pas les pompiers inutilement, vérifiez que ce que vous voyez est bien un incendie et nécessite l’intervention des secours.

Lorsque vous faites le 18 (ou le 112 avec un portable) donner le maximum de renseignements tels que l’importance et la couleur de la fumée, le type de végétation qui brûle, ainsi que la situation la plus précise possible de l’incendie.

 

A l’attention des usagers : touristes, promeneurs, randonneurs, chasseurs, etc.

 

Les grillades et les barbecues :

Il existe sur le territoire départemental des aires aménagées réservées et équipées pour cet usage.

Utilisez avec prudence et respectez les consignes affichées.

Ailleurs c’est interdit !

Feu interdit

LE FEU EST INTERDIT

Dans toutes les zones exposées aux incendies, ou pouvant communiquer le feu à la forêt.

Prenez garde : il est interdit de jeter des objet en ignition (allumettes, cigarettes …)

AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET RURAL