Audrey FERRANDO

Service Urbanisme

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urbanisme@ville-montagnac.fr

Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30

Mardi de 8h00 à 12h00

Mercredi de 9h00 à 12h00

Jeudi  de 9h00 à 12h00

A savoir !

Toute construction ou tous travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme sauf :

 – constructions créant moins de 5 m² de surface de plancher et ne dépassant pas 12 m de haut..
- les mûrs de soutènement.

 

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES D'URBANISME
PLAN DE ZONAGE DE LA PARTIE URBANISÉE
DOCUMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENT DES ZONES D'URBANISME
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
DÉCLARATION D'OUVRAGE, PRÉLÈVEMENT, PUITS ET FORAGES
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
RISQUES GONFLEMENTS - RETRAIT DES ARGILES
CALENDRIER DES PÉRIODES D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX ET EMPLOI DU FEUX
OLD : OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT