Audrey FERRANDO

Service Urbanisme

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urbanisme@ville-montagnac.fr

Accueil au public les :

Lundi et Jeudi de 8h00 à 12h00 

Mardi de 14h30 à 16h30

A savoir !

Toute construction ou tous travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme sauf :

 – constructions créant moins de 5 m² de surface de plancher et ne dépassant pas 12 m de haut..
- les mûrs de soutènement.

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX AUTORISÉS
ARRÊTÉS DE VOIRIE ET D'ÉCHAFAUDAGE AUTORISÉS

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES D'URBANISME
PLAN DE ZONAGE DE LA PARTIE URBANISÉE
PLAN DE ZONAGE DE LA COMMUNE
DÉLIMITATION 'GRÈS DE MONTPELLIER'
DOCUMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENT DES ZONES D'URBANISME
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
DÉCLARATION D'OUVRAGE, PRÉLÈVEMENT, PUITS ET FORAGES
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
RISQUES GONFLEMENTS - RETRAIT DES ARGILES
CALENDRIER DES PÉRIODES D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX ET EMPLOI DU FEUX
OLD : OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT