AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’une enquête parcellaire concernant l’aménagement de la ZAC MONTAGNAC AVENIR sur la commune de Montagnac, par le concessionnaire SAS MONTAGNAC AMÉNAGEMENT.
Du lundi 12 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 (soit 19 jours consécutifs).
Enquête terminée. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie pendant un an depuis le 10 aout 2023.
PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE_MONTAGNAC AVENIR_rapport-SIG
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 et une procédure de déclaration sur l’eau au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement concernant le plan d’entretien et de gestion du bassin versant de l’Ensigaud 2023-2028 sur le territoire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.
Du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 (soit 31 jours consécutifs).
Enquête terminée.