Documents Enquête Publique Modification N°4 du PLU
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Page de garde CONCLUSIONS -> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 82 pages
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La Commune de Montagnac souhaite aujourd’hui faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme pour : – Créer trois nouveaux emplacements réservés – Délimiter sur l’emprise de l’ancienne Gendarmerie (parcelle BO 438) un sous-secteur spécifique à vocation d’habitat locatif social dont le règlement … Lire la suite